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Avocat à Montauban

CHEREL Caroline | Avocat à Montauban
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Attention un Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 10 juin 2023 pour l’année 2022 :
pour vérifier votre éligibilité vous pouvez consulter le site legifrance.
legifrance.gouv.fr (JORF n°0133 du 10 juin 2023)

Liens utiles

Demande d’acte de naissance ou de mariage
mdel.mon.service-public.fr

Suivi des entreprises, commande de Kbis
www.infogreffe.fr  –  www.bodacc.fr

Conventions collectives textes applicables
www.legifrance.gouv.fr

Demande d’aide juridictionnelle :
www.service-public.fr

Publication de certaines ventes aux enchères sur Montauban
www.info-encheres.com

Revalorisation de la pension alimentaire – simulateur pour le calcul de l’indexation
www.service-public.fr